Les associations sans but lucratif qui exercent une activité industrielle, commerciale ou non commerciale sont soumises à l’impôt sur les sociétés et doivent déposer la déclaration de résultats n° 2065, comme toute entreprise assujettie à l’IS.

Lorsque ces associations bénéficient d’une exonération d’impôt commercial mais perçoivent des revenus patrimoniaux (location d’immeubles, exploitation agricole ou forestière, certains revenus mobiliers), elles restent imposables à l’IS à des taux réduits. Elles doivent alors remplir la déclaration n° 2070, en double exemplaire papier, accompagnée du paiement, auprès du service des impôts des entreprises du lieu de leur établissement principal.

La déclaration n° 2070 doit être déposée au plus tard au printemps suivant la clôture de l’exercice, ou dans les trois mois qui suivent si la clôture ne coïncide pas avec l’année civile. Le formulaire est disponible en téléchargement sur le site officiel des impôts.

Les revenus mobiliers proviennent des valeurs que vous détenez (actions, obligations, contrats d’assurance‑vie, etc.) et se distinguent des plus‑values réalisées à la cession. Ils se classent en revenus à revenu fixe (intérêts, produits de livrets, bons, etc.) et en revenus à revenu variable (dividendes, distributions liées à la modification du capital ou à la liquidation).

Depuis le 1 janvier 2018, ces revenus sont, sauf exception, soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % (7,5 % pour certains produits d’assurance‑vie). Un prélèvement à la source obligatoire constitue un acompte d’impôt, complété par les prélèvements sociaux de 17,2 %. Le contribuable peut toutefois opter pour l’imposition au barème progressif, ce qui active l’abattement de 40 % sur les dividendes, la déductibilité des frais liés aux placements et la prise en compte des déficits antérieurs.

Des régimes spécifiques existent : le prélèvement libératoire s’applique sur certains contrats d’assurance‑vie et de capitalisation selon leur durée, et plusieurs livrets d’épargne (Livret A, LDD, LEP, etc.) ainsi que certains produits d’assurance‑vie sont totalement exonérés d’impôt.

Les revenus tirés de vos placements financiers sont en principe imposables dans la catégorie des revenus des valeurs et capitaux mobiliers. Ils sont pré‑remplis sur la déclaration 2042 à partir des relevés fournis par les établissements payeurs (France, à l’étranger ou via la déclaration 2047). En cas d’inexactitude, il faut les corriger directement dans les cases correspondantes.

Les plus‑values réalisées lors de la cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux sont soumises à l’impôt sur le revenu (au prélèvement forfaitaire unique ou, sur option, au barème progressif) ainsi qu’aux prélèvements sociaux. Si vous n’avez effectué qu’une opération simple et que votre banque a calculé le gain ou la perte, vous pouvez reporter le montant sur la déclaration 2042 sans recourir à la déclaration 2074.

Dans les situations plus complexes – plusieurs cessions, calculs non fournis par l’établissement, demande d’abattements pour durée de détention ou de réductions d’impôt liées aux PME – la déclaration 2074 devient obligatoire. Pour les modalités détaillées, consultez la rubrique « Les cessions mobilières » du service en ligne dédié aux valeurs mobilières.

La déclaration 2042 est pré‑remplie du montant des traitements, salaires et revenus assimilés connus de l’administration. Vous devez vérifier que ces montants sont exacts et que l’ensemble de vos revenus y figure. En cas d’erreur, vous pouvez les corriger en ligne ou, sur le formulaire papier, en rayant le montant inexact et en inscrivant le montant correct.

Les salaires, traitements et indemnités constituent les revenus imposables. S’y ajoutent les rémunérations accessoires (primes, heures supplémentaires non exonérées), certaines indemnités (maladie, maternité, etc.), les sommes de participation ou d’intéressement non affectées à un plan d’épargne, ainsi que les indemnités de fin d’activité.

Des régimes particuliers prévoient des exonérations : les étudiants et les apprentis bénéficient d’une franchise sur leurs salaires, les gratifications de stage sont non imposables dans la limite du SMIC, les assistantes maternelles peuvent déduire forfaitairement les frais d’entretien et d’hébergement. Certaines prestations familiales ou sociales, ainsi que les indemnités de sécurité sociale, ne sont pas à déclarer. Les heures supplémentaires, la monétisation des jours de repos, les pourboires et la prime de partage de la valeur sont exonérés dans les plafonds légaux.

Les montants exonérés ou partiellement exonérés doivent être retirés du revenu pré‑rempli et reportés dans les cases prévues à cet effet (lignes dédiées aux salaires imposables, aux déductions forfaitaires et aux revenus exonérés) afin que le revenu fiscal de référence soit correctement calculé.

Vous devez déclarer chaque année vos revenus perçus l’année précédente, quel que soit leur montant ; le prélèvement à la source ne supprime pas cette obligation. La déclaration se fait en ligne sur le site impots.gouv.fr, sauf si vous n’avez pas d’accès internet ou si vous êtes éligible à la déclaration papier.

Pour votre première déclaration, créez un espace « Finances publiques » en suivant les instructions du site (via FranceConnect ou avec votre numéro fiscal). Si vous n’avez pas encore de numéro fiscal, vous devez d’abord déposer une déclaration papier (formulaire 2042) pour en obtenir un. Une fois l’espace créé, vous pourrez déclarer en ligne ou, le cas échéant, recourir à la déclaration automatique si vos informations préremplies sont complètes et aucune modification de situation n’est à signaler.

Les dates limites varient selon votre zone de résidence (fin mai ou début juin). En cas d’erreur, vous pouvez corriger votre déclaration en ligne tant que le service est ouvert, ou déposer une déclaration rectificative papier avant la date limite. Après la clôture, les corrections se font via la messagerie sécurisée ou par courrier.

Vous devez déclarer l’ensemble des revenus perçus en 2024 : salaires, revenus professionnels ou non, pensions, revenus de capitaux, revenus fonciers, plus‑values, etc. Vous pouvez déduire les charges éligibles (pensions alimentaires versées, dons, frais de garde d’enfants, emploi d’un salarié à domicile) sous forme de réductions ou crédits d’impôt.

Parmi les revenus imposables figurent les salaires, les bénéfices d’activités non salariées (BNC, BIC, BA), les indemnités de stage ou d’apprentissage au‑delà d’un certain seuil, ainsi que les allocations et bourses liées à la formation. Certains revenus restent exonérés lorsqu’ils restent en dessous de plafonds spécifiques : jobs étudiants, salaires d’apprentissage, indemnités de stage court, bourses sociales, APL, etc.

Pour les apprentis, stagiaires ou étudiants, vous déclarez la totalité des sommes perçues et cochez la case correspondant à votre situation : « apprentis/stagiaires » ou « étudiants ». Un abattement automatique est appliqué selon la case choisie. En cas d’erreur, vous pouvez rectifier la déclaration selon les modalités prévues.

En 2022, les 0,1 % des foyers les plus aisés (environ 74 500 ménages) concentrent les revenus et le patrimoine les plus élevés du pays.

Leur revenu moyen dépasse largement celui de la population : ils perçoivent près d’un million d’euros, contre quelques dizaines de milliers pour les autres foyers, avec une hausse annuelle plus forte que la moyenne nationale. Ce revenu, largement composé de capitaux mobiliers et de salaires, reste plus sensible aux fluctuations économiques et législatives.

Leur patrimoine immobilier moyen s’élève à plusieurs millions d’euros, bien au‑dessus du niveau moyen, et le patrimoine total (immobilier et mobilier) atteint plusieurs dizaines de millions d’euros, dominé par les actifs mobiliers. Ces foyers sont majoritairement propriétaires de leur résidence principale, vivent en couple et sont plus âgés que la population générale ; les entrées et sorties du groupe des plus hauts revenus restent très rares.